Question 1 - Le lieu d'utilisation du contenu est-il situé en Suisse ?

OUI

• Le droit d'auteur suisse est applicable (LDA: loi sur le droit d'auteur)

NON

• Le droit d'auteur suisse n'est pas applicable mais une réglementation étrangère.

Référence: Quel est le lieu d'utilisation du contenu ?