Le contenu est-il une œuvre au sens de la LDA ?

En principe, la plupart des contenus sont des œuvres au sens de la LDA art.2 al. 1

La protection est...

  • indépendante de la valeur ou de la destination (art.2 al. 1)
  • sans nécessité de support matériel (art. 29 al.1)
  • valable dès la création de l'œuvre (art. 29 al.1)
  • sans formalité (Copyright et/ou dépôt)

Par conséquent, la plupart des images que nous trouvons sur le web, et dont nous nous servons quotidiennement dans nos documents sont protégées par la LDA... Il existe néanmoins plusieurs banques d'images libres de droit, de même que Google permet de filtrer la recherche dans ce sens. 

Référence:  pdf Le contenu est-il protégé? (267 KB) 

 

Conditions et limites d'utilisation

La protection de l'œuvre prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. Une œuvre ayant dépassé ce délai tombe dans le domaine public. Elle n'est alors plus protégée.(art. 29 al.1)

Cependant, que le contenu soit une œuvre ou non, qu'elle soit protégée par la LDA ou non, il peut y avoir d'autres limites dues au cumul d'autres droits:

  • droit de la personnalité (droit à la voix, droit à l'image)
  • droit des contrats
  • ...

Le droit à l'image est directement lié à la protection de la sphère privée, ce qui implique l'interdiction de diffusion au-delà d'un cercle de personnes étroitement liées ou hors d'un cadre de diffusion délimité par l'intéressé. Autrement dit, il n'est pas permis de diffuser l'image de quelqu'un sans son consentement ou celui de son représentant légal!