Si l'œuvre protégée est utilisée à des fins d'enseignement, la LDA prévoit une exception (art 19 al 1 let. b LDA)

Conditions de l'exception (art 19 al 1 let. b LDA)

  • entre l'enseignant-e et ses élèves
  • œuvre utilisée à des fins pédagogiques
  • "toutes utilisations" dans les limites du droit moral: droit de paternité + atteinte à la personnalité de l'auteur

Référence: pdf Usage et conditions d'exceptions (340 KB)


Limites de l'exception (notamment)

  • la reproduction de la totalité d'œuvres disponibles sur le marché est interdite
  • la reproduction d'une édition épuisée requiert l'autorisation de l'auteur

Référence: pdf Limites aux exceptions (383 KB)

 

Diffusion sur le web

La mise à disposition de contenu avec des œuvres protégées sur le web en libre accès n'est plus dans une relation enseignant - élève et n'est donc pas autorisée.
Elle peut néanmoins se faire dans le cadre d'un espace "privé" avec un accès protégé par un mot de passe.


 

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