Si l'œuvre protégée est utilisée à des fins d'enseignement, la LDA prévoit une exception (art 19 al 1 let. b LDA)
Conditions de l'exception (art 19 al 1 let. b LDA)
- entre l'enseignant-e et ses élèves
- œuvre utilisée à des fins pédagogiques
- "toutes utilisations" dans les limites du droit moral: droit de paternité + atteinte à la personnalité de l'auteur
Référence: pdf Usage et conditions d'exceptions (340 KB)
Limites de l'exception (notamment)
- la reproduction de la totalité d'œuvres disponibles sur le marché est interdite
- la reproduction d'une édition épuisée requiert l'autorisation de l'auteur
Référence: pdf Limites aux exceptions (383 KB)
Diffusion sur le web
La mise à disposition de contenu avec des œuvres protégées sur le web en libre accès n'est plus dans une relation enseignant - élève et n'est donc pas autorisée.
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