DICE (Digital Copyrights for E-Learning) est un projet qui fournit des informations, des ressources et un outil d'apprentissage sur la façon de gérer les problèmes de droit d'auteur liés à l'enseignement. Il veut être une ressource valable et pratique à disposition des utilisateurs.


L'outil pratique des 4 questions à se poser en matière de droit d'auteur est une synthèse réalisée par des participants à ce projet mais ne constitue en aucun cas une référence à valeur juridique à faire valoir en cas de litige.

Voici donc les quatre questions fondammentales à se poser en matière de résolution de cas du droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement:

  

 

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