L'utilisation d'une œuvre protégée suppose l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Il est donc nécessaire d'obtenir une autorisation en fonction de l'utilisation envisagée. L'usage dans un but didactique, dans une relation Enseignant - Elève(s) est une exception (voir question 4).

L'auteur d'une œuvre ne peut être que la personne physique qui l'a créée. Le titulaire des droits d'auteur peut par contre être un tiers, une société, une institution, ... Il y a donc lieu de se poser ces questions dans le but de demander l'autorisation d'utiliser l'œuvre :

  • l'auteur est-il titulaire des droits ?
  • est-ce un tiers ? éditeur, institution, ...

 

Le titulaire des droits d'auteur peut accorder une licence d'utilisation sans transfert des droits. Le contrat détermine les conditions d'utilisation.

Référence:  Qui est le titulaire des droits d'auteur ?