Dans le cadre de l’école obligatoire, les communes sont responsables de l’équipement ainsi que de l’attribution des moyens matériels nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’élève.

Pour soutenir l’intégration du matériel MITIC à l’école obligatoire, la directive du 4 janvier 2013 règle le subventionnement de ce matériel d’enseignement.

Les demandes d’octroi d’une subvention de l’équipement reconnu au subventionnement est à formuler par l’autorité communale en remplissant le formulaire ad hoc et en l’adressant au Service de l’enseignement.